Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de l'application mobile PicEvent, qui permet de créer des albums photo et vidéo partagés entre les participants d'un événement, et d'en commander des tirages. En créant un compte, vous acceptez ces CGU sans réserve.
Vous restez propriétaire des photos, vidéos et commentaires que vous publiez. Vous accordez à PicEvent une licence limitée, non exclusive et gratuite, pour héberger et afficher ces contenus aux seuls membres de l'album concerné et, pour les photos, aux personnes disposant du lien de son diaporama si l'organisateur en a créé un, le temps de l'existence de l'album.
Il est interdit de publier :
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. L'éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé et suspendre le compte concerné.
PicEvent est gratuit. Deux services facultatifs sont payants.
Pass Événement : 4,99 € TTC par album, payé une fois par l'organisateur, par achat intégré (App Store d'Apple ou Google Play, qui encaissent le paiement selon leurs propres conditions). Il débloque, pour cet album et jusqu'à son expiration : le diaporama en direct, la lecture des vidéos en entier (jusqu'à 3 minutes) et le mode photobooth. Il ne se transfère pas à un autre album. Le Pass est un contenu numérique fourni immédiatement : en l'achetant, vous demandez son exécution sans attendre et renoncez à votre droit de rétractation (article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation). Les demandes de remboursement relèvent d'Apple ou de Google, selon la plateforme d'achat.
Tirages photo :
L'application propose un service payant et facultatif de tirages photo, livrés en France métropolitaine. Il est régi par les conditions générales de vente, présentées avant toute commande. Le paiement est traité par Stripe : nous n'avons jamais accès aux numéros de carte.
Les albums créés avant le 9 septembre 2026 pouvaient être payants. Les justificatifs de ces achats passés restent conservés par Google Play selon ses propres règles ; les demandes de remboursement les concernant relèvent de cette plateforme et du droit applicable.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Cette suppression est réelle et définitive : profil, photos, vidéos, commentaires et « j'aime » sont effacés. Les commandes de tirages, pièces comptables, sont conservées sous forme anonymisée, conformément à notre politique de confidentialité.
L'application PicEvent, son nom, son logo et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
PicEvent est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni l'absence d'erreurs. Il ne saurait être tenu responsable de la perte de contenus liée à l'expiration normale d'un album, dont le principe est indiqué dès la création.
Les CGU peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'application.
En cas de litige entre le client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable : le client adressera une réclamation écrite au professionnel, à piceventcontact@gmail.com.
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le client consommateur au sens de l'article L. 612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L. 615-1 du Code de la consommation, à savoir :
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.